Mentions Légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : AXE CAPITAL

Nom commercial : Lovable Web Agency

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 3 000 €

Date de création : 18 octobre 2021

SIREN : 904 636 222

SIRET (siège) : 904 636 222 00013

RCS : RCS Lyon

Code APE / NAF : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)

Numéro de TVA intracommunautaire : FR95904636222

Numéro de déclaration d'activité de formation : 84692617569 (enregistré auprès de la Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes — cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État)

Adresse : 34 rue Victor Hugo, 69002 Lyon, France

Téléphone : +33 1 89 71 92 27

Email : bonjour@lovablewebagency.com

Site web : https://lovablewebagency.com

2. Directeur de la publication

Simon Berna, Président de la SAS AXE CAPITAL.

Contact : bonjour@lovablewebagency.com

3. Hébergement

Hébergeur : Lovable Labs AB

Adresse : Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède

Numéro d'immatriculation suédois : 559043-2711

Site web : https://lovable.dev

DPO Lovable : dpo@lovable.dev

Sous-traitant infrastructure (base de données et authentification) : Supabase Inc., région européenne (datacenters AWS UE).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site lovablewebagency.com — textes, images, logos, charte graphique, code source, vidéos, illustrations — est la propriété exclusive d'Axe Capital, sauf mention contraire explicite. Les marques « Lovable Web Agency » et « Axe Capital » sont protégées. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Lovable » et le logo associé sont la propriété de Lovable Labs AB et utilisés dans le cadre du programme Partner. La marque « Supabase » est la propriété de Supabase Inc. La marque « Stripe » est la propriété de Stripe Inc.

5. Données personnelles & RGPD

Responsable de traitement : Axe Capital, représentée par Simon Berna, président.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : fonction non désignée à ce jour. Axe Capital, en tant que PME ne procédant pas à un traitement à grande échelle de données sensibles au sens de l'article 37 du RGPD, n'est pas légalement tenue de désigner un DPO. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez bonjour@lovablewebagency.com — Axe Capital répondra dans un délai d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD.

Finalités du traitement : gestion de la relation client et prospect, exécution des prestations contractuelles, facturation, statistiques d'usage du site.

Bases légales : exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD), intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), consentement pour les cookies non essentiels (art. 6.1.a RGPD).

Durées de conservation : 3 ans après dernier contact pour les prospects, 10 ans pour les documents comptables (obligation légale française).

Destinataires : Axe Capital uniquement, et ses sous-traitants techniques (Lovable Labs AB, Supabase Inc., Resend Inc., HubSpot Inc.) liés par contrat conforme au RGPD.

Transferts hors UE : les données sont hébergées en Union européenne (AWS EU via Supabase). Certains sous-traitants (Resend, HubSpot) peuvent traiter des données aux États-Unis sous Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).

Droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation. Exercice par email à bonjour@lovablewebagency.com avec justificatif d'identité. Recours possible auprès de la CNIL ( www.cnil.fr).

6. Cookies

Ce site dépose des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (sans consentement requis) et, après consentement explicite, des cookies de mesure d'audience et de marketing. Aucun cookie non essentiel n'est déposé tant que vous n'avez pas donné votre accord, conformément aux recommandations CNIL.

Le détail des cookies utilisés (catégories, finalités, durées de conservation, destinataires) est décrit dans notre politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix de cookies : Gérer mes préférences cookies.

7. Responsabilité

AXE CAPITAL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

AXE CAPITAL décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation d'informations qui s'y trouvent.

8. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. AXE CAPITAL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation, son interprétation ou son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Lyon, après tentative préalable de résolution amiable.